Règlement intérieur
Les présentes règles régissent exclusivement la relation juridique entre l’association SuperMamans France (ci-après également "SuperMamans France", Maman(s)Contact, Maman(s)Région, "nous" ou "notre") et les utilisatrices enregistrées pour ses services (ci-après également "SuperMamans", Maman(s) à Bichonner, Maman(s)Cadeau(x), "utilisatrices" ou "vous"). Vous acceptez d'être liée par ce règlement intérieur et vous reconnaissez que nous nous opposons explicitement à l'application de toute autre règle que vous pourriez introduire, sauf si nous acceptons préalablement et explicitement leur application par écrit. En particulier, nous ne serons pas considérés comme ayant accepté l'application d'autres règles si nous continuons à fournir nos services sans autre objection. En plus de ces règles, SuperMamans France peut publier des directives et/ou d’autres règles qui s'appliquent à ses services et, lorsque vous utilisez nos services particuliers, vous acceptez de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ce qui précède, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces règles sont accessibles aux utilisatrices lors de leur inscription sous la rubrique "J'ai lu et j'accepte le règlement intérieur".
Conditions générales d'utilisation
1. GROUPE UTILISATEURS
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2. PRESTATION DE SERVICES
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3. RESPONSABILITÉS DE SUPERMAMANS FRANCE
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4. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
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5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
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6. RÈGLES COMMUNAUTAIRES GÉNÉRALES
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7. UTILISATION DES DONS À ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE PAR LES MAMANS CONTACT
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8. RÈGLES COMMUNAUTAIRES POUR LES MAMANS à BICHONNER
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9. RÈGLES COMMUNAUTAIRES POUR LES MAMANSCADEAUX
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10. CONFIDENTIALITÉ
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11. COMMUNICATION
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12. DURÉE ET RÉSILIATION DU COMPTE
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13. AVERTISSEMENT
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14. DROIT APPLICABLE
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15. CHANGEMENTS
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