Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les conditions d’identification et d’utilisation du site internet de l’association Super Mamans France.


1. Éditeur du site

Le site internet www.supermamansfrance.fr est édité par :

Super Mamans France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif.

  • Numéro RNA : W061014710
  • Numéro SIRET : 923 178 404 00029
  • Siège social : 56 avenue François-Mitterrand, 91200 Athis-Mons, France
  • Adresse e-mail : [email protected]

L’association a pour mission de favoriser la solidarité et l’entraide entre familles, notamment par la mise en relation de bénévoles avec des parents venant d’accueillir un enfant qui vont venir apporter un repas fait maison à ces jeunes parents.


2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Clémentine Bertrand, présidente de l’association Super Mamans France.

Pour toute question concernant les contenus publiés sur le site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

What The Web

  • Forme juridique : SAS à mission
  • Capital social : 10 000 €
  • Adresse : 27 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France
  • Numéro RCS : Paris 999 506 132
  • Site internet : https://www.whattheweb.org/

L’infrastructure des serveurs est fournie par :

Hetzner Online GmbH

  • Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Téléphone : +49 9831 505-0
  • Site internet : https://www.hetzner.com/


4. Objet et contenu du site

Le site a pour objet de présenter l’association Super Mamans France, ses missions, ses actions solidaires, ses ressources et ses modalités de participation.

Il permet notamment aux personnes intéressées de s’informer sur les dispositifs d’entraide proposés par l’association, de prendre contact avec celle-ci et, selon les fonctionnalités disponibles, de réaliser des démarches d’inscription, d’adhésion ou de soutien financier.

L’association s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

Les informations figurant sur le site sont communiquées à titre informatif et ne remplacent pas, le cas échéant, un accompagnement professionnel adapté à la situation particulière de l’utilisateur.


5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les éventuels frais liés à l’accès au réseau et à l’utilisation des équipements nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.

L’association s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Elle ne saurait toutefois garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

L’association se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de difficultés techniques.

Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité ne pourra être engagée du seul fait d’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.


6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et visuels, sont la propriété de l’association Super Mamans France ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Ces éléments sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’association par courrier électronique.

Les contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs auteurs et titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère aucun droit de réutilisation.


7. Responsabilité

L’utilisateur consulte et utilise le site sous sa propre responsabilité.

L’association met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées et la sécurité du site. Elle ne peut néanmoins garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies techniques.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et ressources mises à sa disposition.

L’association ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’un équipement ou d’une connexion de l’utilisateur, ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.


8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers, notamment des plateformes permettant de réaliser certaines démarches en ligne.

Ces liens sont proposés pour faciliter les démarches des utilisateurs. L’association n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus, les pratiques ou les politiques de confidentialité des sites tiers.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble des contenus ou services proposés par le site concerné.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des services tiers avant de les utiliser.

La création de liens vers le site de Super Mamans France est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de l’association, ni de créer une confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une approbation. L’association se réserve le droit de demander le retrait d’un lien qui lui porterait préjudice.


9. Données personnelles

L’association Super Mamans France accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les données susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux catégories de données collectées, aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Vous pouvez consulter cette politique à l’adresse suivante :

https://www.supermamansfrance.fr/politique-de-confidentialite

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse électronique indiquée dans cette politique.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/


10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience.

Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir refuser ces traceurs et retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement sont accessibles dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans l’interface de gestion des cookies du site.


11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter l’association afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.


12. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Super Mamans France

56 avenue François-Mitterrand, 91200 Athis-Mons, France

E-mail : [email protected]

Site internet : https://www.supermamansfrance.fr/